droits d'auteurs (dadvsi)

Licence globale, contribution créative, mécénat globlal : différentes formules de financement alternatif de la création qui partent toutes du principe d’une légalisation des échanges hors marché des oeuvres entre individus, en contrepartie d’un prélèvement...

"HADOPI, un borgne vous surveille" : un guide à mettre entre toutes les mains Voici un guide assez exhaustif en 9 pages qui dit tout sur les pièges et la réalité du dispositif HADOPI, avec un petit rappel historique pas inutile sur la taxe sur la copie...

Malgré les vifs débats qui ont eu lieu au cours de cette dernière décennie autour du droit d’auteur européen et de son uniformisation, les acteurs de l’édition ignorent souvent les législations et pratiques contractuelles des autres pays de l’Union. Cette...

Droit de l’information > Droit de la responsabilité Source ADBS / Rédigé par Michèle BATTISTI/ mise à jour le 19 octobre 2010 Vous ne recensez plus que 40 visites par jour sur le site de votre bibliothèque, vous décidez de réagir et d’améliorer l’attrait...

Le rapport de la mission “Création et Internet” remis au ministre de la Culture suggère 22 propositions pour soutenir la diffusion de contenus culturels numériques. Ce rapport est téléchargeable en format pdf. "Un long texte de 147 pages dont les différentes...

Il n'existe nulle part sur Internet de résumé synthétique des nouvelles exceptions au droit d’auteur introduites par la loi DADVSI adoptée en 2006. En voici donc un préparé dans le cadre du Repères sur l’édition électronique : L’exception pédagogique...

A l'heure où le projet de loi « Création et Internet » et de la création de l' "HADOPI" fait rage, le site de partage videos Dailymotion vient de signer un accord historique avec les trois sociétés d'auteurs : SACD, SCAM et ADAGP, en vertu duquel elles...

www.cfcopies.com/V2 La photocopie ou la copie numérique d’un article, d’un livre ou d’une photo est un acte courant mais qui reste soumis à autorisation et rémunération des auteurs. Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) est l’organisme...

Un compte rendu de la réunion du 12 juin 08 donnée à Marseille par Michelle Batisti sur le thème du droit d'auteur est disponible au service REFERENCES sur demande lire également les modifications proposées à la Loi sur le droit d'auteur : des changements...

Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux OLIVENNES Denis -FRANCE. Ministère de la culture et de la communication /Paris;Ministère de la culture et de la communication;2007;43 pages Le recours massif et diversifié...