Hadopi : l'exception en faveur des bibliothèques est, de fait, adoptée

Votée par le Parlement le 13 mai, la loi Création et Internet est assortie d’une exception de reproduction en faveur des bibliothèques pour la communication d’un fichier numérique sur place. Après un ultime vote du Sénat, le Parlement a adopté définitivement mercredi 13 mai le projet de loi Hadopi, qui prévoit de suspendre l'accès Internet pour sanctionner le téléchargement illégal. Ce vote constitue l'épilogue d'un feuilleton à rebondissements: il y a un mois, le projet avait été rejeté à la surprise générale par les députés dans la version issue de la commission mixte paritaire, puis remis au débat. De ce fait, l’exception de reproduction d’un fichier numérique pour des raisons de conservation en faveur des archives, bibliothèques et musées, complétée par un amendement leur permettant la communication sur place est, elle aussi, adoptée. Si le Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi par l'opposition, valide le texte, il restera à publier les décrets d'application pour que la loi entre en vigueur.

Tags : numérique, loi création et internet, hadopi, téléchargement

Source : newsletter publiée par Livres Hebdo le 14 mai 2009