DAILYMOTION et le droit d'auteur

A l'heure où le projet de loi « Création et Internet » et  de la création de l'  "HADOPI" fait rage, le site de partage videos Dailymotion vient de signer un accord historique avec les trois sociétés d'auteurs : SACD, SCAM et ADAGP, en vertu duquel elles percevront des droits d'auteurs auprès de Dailymotion pour les oeuvres de leur répertoire proposées sur ce site et licitement acquises auprès des ayants-droit.
Reste à savoir quel sera le sort réservé aux oeuvres créées spécifiquement pour le Net. les auteurs ont-ils une chance de voir un jour leurs créations financées ?

Pour mémoire :

Le projet de loi communément appelée « loi Hadopi », ou encore « loi Olivennes » d'après son principal inspirateur, est un projet de loi français concernant principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet.

En mars 2009 ce projet est débattu par les parlementaires à l'assemblée Nationale sous l'intitulé Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Ce projet de loi propose :

• La création une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI »,
• La mise en œuvre par cette autorité d'une « réponse graduée » (courrier d'avertissement par e-mail un courrier d'avertissement par lettre recommandé, et la coupure de la ligne internet).
• L'application de cette « réponse graduée » au délit de défaut de contrôle de son accès internet (qui fut créé par la loi DADVSI sans l'assortir de sanction).
• De donner aux ayant-droit ou leurs représentants (comme la SACEM), la charge de fournir à la haute autorité des listes d'adresses IP soupçonnées de participer à une diffusion qu'ils n'auraient pas autorisé.

      Lire l'article complet sur Wikipedia avec le débat, les différentes dispositions de la loi et sujets de discorde   :   http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi